La loi du 1er août 2006

Proposer une offre accessible aux personnes en situation de handicap en accord avec la loi 2006-961 du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette loi, adoptée le 1er août 2006, a pour but de favoriser l’accès aux œuvres littéraires pour les personnes en situation de handicap, en effectuant une exception au droit d’auteur. Ce dispositif permet à certains organismes agréés d’adapter librement, et sans aucune contrepartie financière, des œuvres dans des formats accessibles pour les personnes handicapées. Ainsi, des livres peuvent être retranscrits en braille, adaptés en voix humaines ou de synthèse. Il est également possible de demander aux éditeurs les fichiers numériques des œuvres, dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans et postérieure au 4 août 2006, en vue de réaliser et communiquer des éditions adaptées à leurs publics handicapés. La loi de 2006 permet donc de répondre aux besoins des personnes handicapées sans porter atteinte aux ayants-droit.